Details

Numac
2000007140
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 juin 2000
Datum inwerkingtreding
3 juillet 2000

7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude.

Numac Titel
1959100503 5 OCTOBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude au service aérien
1992007002 23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'aptitude médicale au service en mer
1981001768 28 AOUT 1981. - [Arrêté royal relatif au profil médical d'aptitude.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1990 et mise à jour au 01-03-2016)
1999070650 3 MARS 1999. - Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1999 et mise à jour au 01-03-2016)
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