Details

Numac
2000007138
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 juin 2000
Datum inwerkingtreding
20 juin 2000

7 MAI 2000. - Arrêté royal visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'obtention de certaines décorations.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…