Details
19 AOUT 1999. - Arrêté ministériel réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997007098 | 14 MAI 1997. - Arrêté ministériel réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1997 et mis à jour au 15-02-2000) |
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