15 DECEMBRE 2000. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.

Numac

2000003753

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

28 décembre 2000

Datum inwerkingtreding

7 janvier 2001

15 DECEMBRE 2000. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.

Numac	Titel
2001003026	15 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.

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