27 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles.

Numac

2000003751

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 décembre 2000

27 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles.

Numac	Titel
1996003228	16 FEVRIER 1996. - [Arrêté royal relatif à la transparence des marchés de valeurs mobilières d'Euronext Brussels.] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1996 et mise à jour au 18-06-2007)

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