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5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3 et de l'article 12, alinéa 2 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2000 et mise à jour au 28-08-2006)