14 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000.

Numac

2000003719

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

21 décembre 2000

14 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000.

Numac	Titel
2000003392	10 JUILLET 2000. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2000 et mise à jour au 21-12-2000.)

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