17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Numac

2000003591

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 octobre 2000

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1999

17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Numac	Titel
1999003099	1 MARS 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1999 et mise à jour au 27-11-2001)

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