3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres.

Numac

2000003575

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 septembre 2000

Datum inwerkingtreding

27 septembre 2000

3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres.

Numac	Titel
1969040402	4 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel portant approbation du Règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 27-09-2000)
1969040450	—

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