Details
12 AOUT 2000. - Arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2002 et mise à jour au 04-12-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998003429 | 13 JUILLET 1998. - Arrêté royal déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 14-02-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017013643 | 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique |
| 2003003365 | 4 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique. |
| 2002003026 | 7 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique. |
| 2001003564 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Finances. |
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