Details
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022007 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2002 et mise à jour au 27-04-2007) |
| 2001003603 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2001022963 | 10 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant, à l'occasion de l'introduction de l'euro, l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseil chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. |
| 2001003350 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant l'uniformisation de l'indice-pivot dans la matière concernant la fermeture d'entreprises. |
| 2001022362 | — |
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