Details
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974042202 | 22 AVRIL 1974. _ Arrêté royal relatif à l'établissement de redevances pour l'application des réglementations concernant la protection du travail, les machines dangereuses et les radiations ionisantes et modifiant le règlement général pour la protection du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 20-01-2002). |
| 1987012378 | 22 MAI 1987. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1987 et mise à jour au 06-06-2003) |
| 1998012679 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1998 et mis à jour au 10-07-2006) |
| 1967070603 | 6 JUILLET 1967. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1967 et mise à jour au 30-08-2000) |
| 1969110708 | 7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les modalités de dépôts des conventions collectives de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 13-12-2001). |
| 1985012631 | 23 JUILLET 1985. - Arrêté royal d'exécution de la section 6 _ octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs _ du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1986 et mise à jour au 21-08-2023) |
| 1999012496 |
9 JUIN 1999. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.(NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003349 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. |
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