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Details

Numac
2000003440
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
29 juillet 2000

26 JUIN 2000. - Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution.

Numac Titel
1971063001 30 JUIN 1971. - Loi relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales. - <13-7-1971,err. 18-11-1971 en 18-11-1971> (NOTE : abrogée pour le fédéral par L2010-06-06/06, art. 109, 26°, 044; En vigueur : 01-07-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 31-12-2010)
1952030505 5 MARS 1952. - Loi relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1991 et mise à jour au 29-12-2016)
1964062906 29 JUIN 1964. - Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 26-01-2024)
1927030201 2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des taxes assimilées au timbre (Intitulé remplacé par L2006-12-19/33, art. 2) (NOTE : art. 25; 136; 166; 166/2; 179.1; 180; 181; 183; 183octies; 183nonies; 183decies; 187.3; 187.4;187.5; 197; 199; 201/9/2; 201.2; 201.14; 201.17; 201.25; 201.27; 201.34; 201.36; 201.37/2 modifiés dans le futur par L2024-05-12/11, art. 83-107, 060; En vigueur : 01-01-2028) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 29-07-2025)
Numac Titel
2021042031 —
2020031697 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire
2019015782 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire
2019013206 —
2018012727 —
2017032223 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire
2017012523 —
2016009627 11 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire
2016000404 —
2015009822 14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire
2014009670 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire
2012009510 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire
2011009790 12 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire
2010009972 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire
2009009837 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire
2007010039 11 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire.
2006009981 5 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire.
2005009951 7 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire.
2004009823 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire.
2003009896 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire.
2002010134 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire.
2002003505 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage dans le cadre des écotaxes.
2002021290 5 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 19-05-2006)
2002021176 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée au Musée du 18e siècle dans le palais de Charles de Lorraine de la Bibliothèque royale de Belgique.
2002022330 17 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi concernant l'introduction de l'euro.
2002021161 26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les prix d'analyse et d'expertise de bois effectuées par le Musée royal de l'Afrique centrale.
2002021160 26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium [de l'Observatoire royal de Belgique]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 18-03-2010)
2002022000 9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
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