Details

Numac
2000003438
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 août 2000

28 JUIN 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la problématique de la dioxine.

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