7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'[l'Administration générale de la Trésorerie ]<Intitulé modifié par AM2017-02-21/02, art. 12, 004; En vigueur : 09-03-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-09-2018)

Numac

2000003264

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 mai 2000

Datum inwerkingtreding

13 mai 2000

7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'[l'Administration générale de la Trésorerie ] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-09-2018)

Numac	Titel
2018014585	26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations
2018013383	6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l'attribution d'une allocation aux audits-conseil
2017010501	21 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances
2013003392	13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2013 et mise à jour au 27-02-2017)
2002003355	15 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro.

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