Details
1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 3 des arrêtés royaux du 27 avril 1993, de l'arrêté royal du 12 août 1994, de l'arrêté royal du 25 février 1996, des arrêtés royaux du 20 décembre 1996, de l'arrêté royal du 10 février 1998 et de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions respectivement pour l'année budgétaire 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998003109 | 10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1998 et mis à jour au 18-04-2000) |
| 1998003680 | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1998 et mis à jour au 18-04-2000) |
| 1993003310 | 27 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et Régions pour l'année budgétaire 1990 |
| 1993003311 | 27 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et Régions pour l'année budgétaire 1991 |
| 1996003119 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et Régions pour l'année budgétaire 1993. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 16-03-1996 en tekstbijwerking tot 18-04-2000) |
| 1997003016 | 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et Régions pour l'année budgétaire 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1997 et mis à jour au 18-04-2000) |
| 1997003017 | 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et Régions pour l'année budgétaire 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1997 et mis à jour au 18-04-2000) |
| 1994003523 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et Régions pour l'année budgétaire 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1994 et mis à jour au 18-04-2000) |
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