14 DECEMBRE 2000. - Loi modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement.

Numac

2000002133

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

28 décembre 2000

Datum inwerkingtreding

7 janvier 2001

14 DECEMBRE 2000. - Loi modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement.

Numac	Titel
1991021203	20 JUILLET 1991. - Loi portant des dispositions sociales et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1992 et mise à jour au 22-09-2022)

Numac	Titel
2001002171	16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 18-07-2006).

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