Details
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2001 et mise à jour au 22-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974042217 | 22 AVRIL 1974. - Arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement (NOTE : abrogé pour l'autorité fédérale par AR 2000-12-22/56, art. 23, 2°, En vigueur : 09-01-2001). |
| 1981001432 | 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat |
| 1991000422 | 31 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur, des examens d'avancement de grade et des examens d'avancement barémique |
| 1993000120 | 15 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 pris en exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les Administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat |
| 1969091704 | 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté Royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat. - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale, pour le ministère, par ARR2009-06-04/15, art. 113, 002; En vigueur : 20-07-2009) (NOTE : abrogé, pour l'autorité fédérale (fonction publique), par l'AR2000-12-22/56, art. 23, 1°, En vigueur : 09-01-2001) (NOTE : abrogé pour les organismes d'intérêt public par ARR2009-06-04/16, art. 110; En vigueur : 20-07-2009) (NOTE : Abrogé pour la Communauté fraçaise par ACF2010-03-04/30, art. 37, 1°, 003; En vigueur : 04-03-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 22-04-2010) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001678 | 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à la composition du jury pour les sélections au sein de la Direction générale des établissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice |
| 2022042605 | 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l'Etat et aux examens linguistiques |
| 2022015525 | 12 MAI 2022. - Arrêté royal portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l'Etat |
| 2021032720 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2021021149 | 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2021 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2020042573 | — |
| 2019012867 | 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui |
| 2017040352 | 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2017030250 | 29 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2019 et mise à jour au 05-06-2019) |
| 2016002038 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2014002056 | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat |
| 2013002052 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2013002026 | 4 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau A(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2013 et mise à jour au 06-10-2014) |
| 2007002078 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal exécutant l'article 29bis de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat et modifiant la réglementation relative à l'accession au niveau supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 02-12-2015) |
| 2007002004 | 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat. |
| 2006002013 | 30 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 16-07-2010) |
| 2005002116 |
6 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant [l'inclusion des personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections]. |
| 2005002052 | 11 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire. |
| 2005002024 | 25 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel relatif aux familles de fonctions et aux formations certifiées dans les niveaux B et C. |
| 2004022956 | 25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. |
| 2004002085 | 3 AOUT 2004. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D |
| 2004002071 | 18 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique. |
| 2004002036 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2004002029 | 18 MARS 2004. - Arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur. |
| 2004002004 | 19 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat. |
| 2003023142 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. |
| 2003002138 | 20 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2003 et mise à jour au 25-06-2004.) |
| 2003008018 | — |
| 2003002045 | 25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat. |
| 2002009732 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. |
| 2001003606 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro. |
| 2001002171 | 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 18-07-2006). |
| 2001002016 | — |
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