Details
22 MAI 2000. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997002068 | 10 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mis à jour au 20-06-2001) |
| 1997002071 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal instituant le Service des Marchés publics et des Subventions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mis à jour au 03-06-2000) |
| 1999002137 | 20 JUILLET 1999. - [Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique.] (AR 2000-05-22/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 03-06-2000.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001002043 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal portant certaines dispositions pécuniaires relatives à des membres du personnel du Ministère de la Fonction publique. |
| 2001002041 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal portant certaines dispositions relatives à la carrière de membres du personnel du Ministère de la Fonction publique. |
| 2001002044 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique. |
| 2001002042 | 23 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat. |
| 2000002051 | 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique. |
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