Details

Numac
2000001099
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mai 2001
Datum inwerkingtreding
11 mai 2001

29 AVRIL 2001. - Arrêté royal autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour la réalisation d'une enquête épidémiologique, à savoir l' " Etude de la mortalité auprès des travailleurs d'entreprises nucléaires en Belgique ".

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