Details
31 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005000061 | — |
| 2003122452 | — |
| 2002000828 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant commissionnement au grade de commissaire divisionnaire de police des commissaires de police titulaires d'un mandat de catégorie 1 ou 2. |
| 2002000274 | 19 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant certaines dispositions statutaires spécifiques relatives aux personnes désignées à certains emplois de la police fédérale, de la police locale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2002 et mise à jour au 31-12-2003). |
| 2000001124 | 16 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. |
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