Details
12 AOUT 2000. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du corps opérationnel et au personnel militaire du corps administratif et logistique de la gendarmerie chargés de tâches informatiques au sein de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 24-09-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003000704 | 26 AOUT 2003. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police fédérale et des corps de la police locale, chargés de tâches informatiques durant l'année 2001. |
| 2000000641 | 24 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant transposition à la gendarmerie de certaines dispositions réglementaires relatives à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics. |
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