Details

Numac
2000000523
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juillet 2000
Datum inwerkingtreding
19 juillet 2000

13 JUIN 2000. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies orageuses qui se sont abattues les 4 et 5 juillet 1999 sur certaines communes des Provinces de Liège et du Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

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