Details

Numac
2000000472
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 août 2000
Datum inwerkingtreding
8 septembre 2000

15 MAI 2000. - Arrêté royal accordant une subvention à certaines villes et à certaines zones de coopération policière bruxelloises pour la réalisation d'initiatives de prévention dans le cadre de l'Euro 2000.

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