Details
16 MAI 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
Numac | Titel |
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2006000300 | 17 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019) |
2002000835 | 6 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 1° et 4°, de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019) |
2002000526 | 20 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 5° et 6° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019) |
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