Details
28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 27-12-2024)
Numac | Titel |
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2024007750 | 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal relatif au conseil fédéral de police |
2024007810 | 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police. |
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