Details

Numac
2000000393
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juillet 2000
Datum inwerkingtreding
29-07-2000

28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 27-12-2024)

Numac Titel
2024007750 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal relatif au conseil fédéral de police
2024007810 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police.
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