28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-20000 et mise à jour au 30-03-2007)

Numac

2000000388

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juillet 2000

Datum inwerkingtreding

29-07-2000

28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-20000 et mise à jour au 30-03-2007)

Numac	Titel
2007000289	27 MARS 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)