5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province du Brabant wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

Numac

2000000049

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 février 2000

Datum inwerkingtreding

20-06-2019

5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province du Brabant wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

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