Details

Numac
2000000048
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 février 2000
Datum inwerkingtreding
27-05-2000

5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 20-06-2019)

Numac Titel
2003000860 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg.
2003000496 22 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)
2000000369 20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg.
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