Details
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe VI. - Services de garde (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2002 et mise à jour au 17-12-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035209 | 20 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2006 et mise à jour au 11-01-2010) |
| 1999035632 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des services de garde (TRADUCTION). (NOTE 2 : pour les modifications apportées par 2006-05-04/55%, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2006, voir texte version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2006 et mise à jour au 27-09-2012) |
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