Details
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe V. - Centres de court séjour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 17-02-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036129 | 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION). |
| 2006035203 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées (TRADUCTION). |
| 2006035209 | 20 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2006 et mise à jour au 11-01-2010) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…