Details
18 DECEMBRE 1998. - ARRETE du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - ANNEXE III. - Centres de services régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009036179 | 12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2000 fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes |
| 2006035209 | 20 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2006 et mise à jour au 11-01-2010) |
| 1999036200 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux et modifiant l'arrêté ministériel du 10 mai 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux (TRADUCTION). |
| 1999035665 | 10 MAI 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1999 et mise à jour au 06-07-2006) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…