Details
7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les schémas structurels provisoires de l'enseignement modulaire de promotion sociale (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988023764 | 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation de l'enseignement de promotion sociale selon le système modulaire |
| 1996031386 | 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 29-05-2024) |
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