18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1998 relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière (TRADUCTION).

Numac

1999036541

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 janvier 2000

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1999

18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1998 relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière (TRADUCTION).

Numac	Titel
1998035791	25 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1998 et mise à jour au 07-01-2000.)

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