Details

Numac
1999036530
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 janvier 2000
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2000

24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de groupes actifs, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1992 réglant l'octroi de subventions aux organisations de la pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socioculturelle néerlandophone (TRADUCTION).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…