7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure organisant l'exemption du droit d'inscription. (TRADUCTION).

Numac

1999036500

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 décembre 1999

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1999

7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure organisant l'exemption du droit d'inscription. (TRADUCTION).

Numac	Titel
2004035755	5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure organisant l'exemption du droit d'inscription dans l'éducation des adultes (TRADUCTION).
2002036162	19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la délibération adoptée en matière d'un différend. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

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