10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2000 (TRADUCTION).

Numac

1999036487

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 décembre 1999

Datum inwerkingtreding

9 janvier 2000

10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2000 (TRADUCTION).

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