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26 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de compensation du déboisement et à la dispense d'interdiction de déboisement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1999 et mise à jour au 23-03-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035856 | 29 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-09-2003.) |
| 1996036187 | 26 JUIN 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035281 | 16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2001 et mise à jour au 09-04-2024) |
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