Details
1 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035907 | 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1999 et mise à jour au 16-09-2009) |
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