Details

Numac
1999036425
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 décembre 1999
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1999

29 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest " (Société publique des Déchets de la Région flamande) et statut du personnel. (Traduction) (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les parties n'étant pas contraires à l'arrêté de base OPF, à partir du 1er octobre 2000, à l'exception de l'article VII 34, qui est abrogé à partir du 1er juin 2001; voir AGF 2003-10-10/37, art. 15.2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour au 14-11-2003)

Numac Titel
1995061253
Numac Titel
2002035376 1 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 1999 portant organisation de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande) et statut du personnel, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
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