Details
19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993 instaurant une intervention dans la charge de prêts hypothéciares contractés pour construire, acheter ou rénover une habitation et d'adaptation de certains régimes de subvention (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992036062 |
23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 49 du décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. |
| 1993035348 | 3 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant une intervention dans la charge de prêts hypothécaires contractés pour construire, acheter ou rénover une habitation. (Traduction) (NOTE : Consultation de versions antérieures à partir du 31-03-1993 et mise à jour au 15-12-1999) |
| 1997035197 | [19 DECEMBRE 1996.] - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention et la préparation à la construction de terrains et l'aménagement de l'infrastructure et des équipements communs de quartiers sociaux. (TRADUCTION). (Err. MB 05-04-1997). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 1997035273 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 22-08-2006) |
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