Details
8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera commencée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la Région flamande dans le cours de 1999
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000036266 |
24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la [Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets] au cours de l'année 1999). |
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