12 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion (TRADUCTION).

Numac

1999036231

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

12 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1998 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion (TRADUCTION).

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