Details

Numac
1999036202
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 septembre 1999
Datum inwerkingtreding
24 septembre 1999

23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation, conformément à l'article 30, § 2 du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollués où un assainissement du sol doit avoir lieu. (TRADUCTION).

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