Details
29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035531 | 30 MARS 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour l'organisation des centres de formation professionnelle) |
| 1994012067 | 30 MARS 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts |
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