22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION).

Numac

1999036197

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

15 septembre 1999

22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION).

Numac	Titel
1994035195	15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par [l'Agence flamande pour] des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mise à jour au 06-09-2013)

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