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5 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 03-10-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036055 | 29 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 10-09-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036166 | 4 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION). |
| 2007035902 | 30 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION). |
| 2007035355 | 20 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION). |
| 2006036154 | 6 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (Pas de version française, voir version néerlandaise). |
| 2006035496 | 20 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION). |
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