Details
11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des instituts supérieurs. (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036169 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des instituts supérieurs. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1995 et mis à jour au 15-09-1999) |
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