6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand en Région flamande, modifié par l'article 13, chapitre V, du décret du 18 mai 1999 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999. (TRADUCTION).
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