Details

Numac
1999036140
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 août 1999
Datum inwerkingtreding
28-08-1999

29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement général sur la bâtisse en matière des citernes d'eaux pluviales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1999 et mise à jour au 08-11-2004)

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